1 novembre 2012 4 01 /11 /novembre /2012 01:00

Service-Public.fr est le portail d'information officiel pour vous aider dans vos démarches administratives. A ce titre nous vous invitons grandement à ouvrir un compte utilisateur gratuit sur Mon.service-public.fr qui vous permettra entre autre : 

- d'effectuer des démarches administratives depuis chez vous : Changement d'adresse, déclaration de perte de papiers officiels, etc… 

- de disposer d'un espace de stockage gratuit pour vos documents officiels.

- de gérer des alertes sur vos prochaines échéances,

- d'accéder à partir de ce compte et donc avec un seul mot de passe, aux sites d'organismes partenaires comme la sécurité sociale (ameli.fr) et les impôts (impôts.gouv.fr), 

 

Depuis le mois de juillet 2012, vous pouvez désormais déclarer en ligne auprès des organismes sociaux concernés, le décès d'un proche de nationalité française, survenu il y a moins de 2 mois.

 

Pour réaliser cette déclaration en ligne, vous devrez être en possession du numéro de l’acte de décès établi par la commune (lieu du décès ou de résidence). Il vous faudra connaître aussi le numéro de sécurité sociale du défunt. Vous n’aurez pas à transmettre de pièce justificative.

 

Il vous sera demandé : 

- Diverses informations que vous trouverez sur l'acte du décès (Date, Numéro du document, Pays, Commune du décès)

- L'identité du défunt : ses nom et prénom, sa date de naissance, son numéro de sécurité sociale.

- Des informations vous concernant en tant que déclarant,

… et vous validerez.

 

Cette déclaration sera alors automatiquement prise en compte par les organismes sociaux partenaires* dans les 12 jours, après confirmation par les services de l’état civil.

 

Par ailleurs, depuis le début de l'année, les services de l'état mettent à votre disposition en plus de leur page traditionnelle sur le décès, un guide en ligne extrêmement complet pour vous aider dans vos démarches : le guide du décès. En fonction de l'âge du défunt, sa situation familiale, son métier, le guide vous dressera la liste des actions à effectuer et vous orientera pas à pas.

 

* Voici la liste des organismes sociaux partenaires au 01/11/2012 :

- Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT),

- Caisses d'Allocations Familiales (CAF),

- Mutualité sociale Agricole (MSA),

- Caisse Nationale de retraite des agents des collectivités (CNRACL),

- Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF),

- Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN),

- Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF),

- Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC),

- Caisse Nationale des Industries Electrique et Gazière (CNIEG),

- Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM),

- Retraite de la Banque de France (BDF).

 

Si le défunt était affilié à d’autres organismes de protection sociale que ceux figurant dans cette liste, vous devrez les contacter par les voies traditionnelles afin de les informer du décès.

 

Ce service étant nouveau, cette liste ne pourra que s'étoffer au fil du temps.

 

01/11/2012.

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Publié par Toujoursla - dans Décès
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commentaires

Avis de décès 26/11/2012 14:35

La mise en place de cette déclaration en ligne facilite les démarches effectuées par la famille endeuillée. C'est pour la même raison que la publication d'un avis de décès a été simplifié sur les
sites internet.